Conditions Génrales de Ventes

Conditions Générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://bois-de-plaisance.com, édité par :

Bois De Chauffage Plaisance
SASU au capital de 2 500 €
RCS Auch : 992 947 432
Siège social : 100 Rue des Pyrénées, 32160 Plaisance, France

Tel.: +33 (0) 743630993
Email : contact@bois-de-plaisance.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Bois de Chauffage Plaisance et de tout consommateur achetant des produits de chauffage (bois densifié, pellets, bûches, etc.) via le site.

2. Produits

Bois de Chauffage Plaisance propose :

  • Bûches densifiées

  • Pellets / granulés

  • Bois de chauffage

  • Palettes complètes et cartons

Les photographies sont non contractuelles mais représentent fidèlement les produits proposés.

Chaque produit est décrit par :

  • ses caractéristiques principales

  • son poids / conditionnement

  • son prix TTC

  • sa disponibilité

3. Prix

Les prix affichés :

  • sont exprimés en euros (€)

  • incluent la TVA applicable

  • n’incluent pas systématiquement les frais de livraison (affichés avant paiement)

Bois de Chauffage Plaisance se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits

  2. Compléter les informations de livraison

  3. Accepter les présentes CGV

  4. Procéder au paiement

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.

Bois de Chauffage Plaisance se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • refus de paiement

  • fraude ou suspicion de fraude

  • commande anormale ou non conforme

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal / prestataire équivalent

  • Tout autre moyen affiché lors du paiement

Les paiements sont 100% sécurisés via nos prestataires.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Bois de Chauffage Plaisance.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Bois de Chauffage Plaisance livre en France Métropolitaine (hors îles non reliées).

6.2. Conditions de livraison des produits lourds

Les produits livrés sur palettes nécessitent :

  • un accès poids lourd

  • un sol praticable et stable

  • un espace de dépose suffisant

La livraison se fait :

  • en pas-de-porte

  • sur créneau défini avec le transporteur

  • sans manutention individuelle dans le domicile

6.3. Délais

Les délais moyens sont indiqués sur chaque fiche produit.
Ils peuvent varier selon la saisonnalité ou la disponibilité.

6.4. Réception

Le client doit vérifier la marchandise à la réception :

  • palette intacte

  • sacs non percés

  • absence de manque

En cas d’anomalie, il doit :

Sans réserves, aucun recours transporteur n’est possible.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Produits nécessitant un retour intact :

  • palettes complètes

  • sacs fermés et non endommagés

  • produit non utilisé

Produits non retournables :

  • sacs ouverts

  • produits stockés en extérieur

  • palettes altérées ou détériorées

8. Retours, remboursements et produits défectueux

8.1. Produit défectueux ou non conforme

En cas de :

  • produit endommagé

  • erreur dans la commande

  • quantité manquante

Nous prenons en charge :

  • le remplacement
    ou

  • le remboursement intégral

Le client doit signaler le problème sous 48 h : contact@bois-de-plaisance.com

8.2. Remboursement

Traitement sous 7 à 14 jours après réception et vérification du retour.

9. Garanties légales

Nos produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 et 1641 du Code Civil.

10. Responsabilité

Bois de Chauffage Plaisance n’est pas responsable de :

  • mauvaise utilisation du produit

  • stockage inadapté (humidité, extérieur, pluie, etc.)

  • impossibilité de livraison due aux accès non conformes

  • retards indépendants de notre volonté (météo, grèves, etc.)

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (intempéries, blocages routiers, catastrophes naturelles, etc.), la livraison peut être annulée ou reportée sans responsabilité de notre part.

12. Protection des données

Voir notre Politique de Confidentialité :
https://bois-de-plaisance.com/politique-de-confidentialite

13. Litiges

En cas de litige :

  1. Résolution amiable via contact@bois-de-plaisance.com

  2. À défaut, médiateur de la consommation

  3. Compétence des tribunaux français

14. Contact

Email : contact@bois-de-plaisance.com
Adresse : 100 Rue des Pyrénées, 32160 Plaisance, France

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